Le Code de l'Administration numérique, cet inconnu

Merci à Roberta Milan, j'ai entendu les nouvelles que le National du Tourisme ENIT interdire des liens vers son site. Parmi les curieux et les incrédules je suis allé lire le contenu des conditions d'utilisation et l'ENIT la vie privée (que vous pouvez atteindre en cliquant sur ce lien) qui fournissent des verbatim "Ce n'est pas autorisée à fonctionner sur une surface stable [...]